ISCC certification

Les graisses et les huiles alimentaires usagées sont utilisées pour la production de biodiesel. Pour avoir une traçabilité des déchets appliquée une certification de tous les opérateurs est nécessaires. À cette fin, le système ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) à été installé. Dans ce système, les déchets sont contrôlés à partir de l'origine (producteur: industrie hôtelière, les ménages ....) jusqu’à l'utilisateur final (sociétés pétrolières). Alors il est nécessaire que les utilisateurs des huiles de friture et de graisses signe une autodéclaration avant que leurs graisses et les huiles de friture usagées peuvent entrer dans le circuit ISCC.

Les autodéclarations pour les livraisons des huiles et des graisses alimentaires usagées sur cette page font partie intégrale du contrat entre QUATRA et ses clients. Les autodéclarations seront présentées au client soit dans le cadre du contrat, soit dans les termes et conditions. Si les autodéclarations font partie du contrat écrit, elles sont considérées comme acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Si les autodéclarations sont incluses dans les termes et conditions, elles seront considérées comme acceptées si le client n'adresse pas son objection à QUATRA dans les 14 jours après que les conditions ont été présentées à lui. Si le client ne s'y oppose pas, cela sera considéré comme un accord aux termes et conditions. Les autodéclarations seront considérées comme acceptées après les 14 jours passés.